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Informations juridiques

Conditions générales de vente.

Conditions générales d’Arrigato GmbH / Version du 01.07.2021

1. Généralités

1.1. alp-spa.ch est une offre d’Arrigato GmbH, Langfeldstrasse 60, 8500 Frauenfeld. Les présentes conditions générales (ci-après CG) régissent l’ensemble des conditions commerciales et des prestations entre Arrigato GmbH (ci-après alp-spa.ch) et ses clients. Les CG sont affichées dans les locaux de vente d’alp-spa.ch pour consultation.

1.2. Toute correspondance doit être adressée au service clientèle d’alp-spa.ch par e-mail à info@alp-spa.ch ou par téléphone au numéro indiqué sous Contact.

2. Offre

2.1. L’offre d’alp-spa.ch s’adresse aux clients capables d’exercer leurs droits civils, âgés de plus de 18 ans et domiciliés en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les offres d’alp-spa.ch sont sans engagement et ne constituent pas des offres contractuelles fermes.

2.2. Le client reçoit un accusé de réception de commande qui n’est pas contraignant. Alp-spa.ch se réserve notamment le droit de refuser une commande lorsque les quantités dépassent les besoins habituels d’un ménage. Le contrat n’est conclu qu’à la confirmation de l’expédition ou de la disponibilité de la marchandise pour son retrait.

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont reçues sur www.alp-spa.ch. Si, après l’accusé de réception de la commande, un article s’avère indisponible, la commande correspondante est annulée. Le client ne peut faire valoir aucune autre prétention.

3.2. Le délai de livraison indiqué dans l’offre ou l’accusé de réception de commande est uniquement indicatif et non contraignant. Si alp-spa.ch ne peut respecter ce délai, le client peut résilier la commande 30 jours après l’accusé de réception, après notification écrite au service clientèle.

3.3. Alp-spa.ch est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Si une partie de la marchandise ne peut être livrée, cela ne donne pas droit à l’annulation de l’ensemble de la commande. Le client ne peut faire valoir aucune autre prétention.

3.4. La livraison s’effectue exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, aux frais et aux risques du client. Elle s’effectue en principe au bord du trottoir/à la case postale du client. Lors de la commande, le client peut choisir l’option payante de garantie de transport, qui couvre la valeur de la marchandise en cas de dommage de transport. Le client doit le mentionner expressément lors de la commande.

3.5. Un retrait est possible sur rendez-vous. Si la marchandise n’est pas réceptionnée, alp-spa.ch peut résilier le contrat et réclamer une indemnité pour les démarches occasionnées.

3.6. Le client doit vérifier immédiatement que la marchandise livrée/retirée est correcte, complète et intacte. Tout dommage doit être signalé dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la livraison, à l’entreprise de transport et à alp-spa.ch. En cas de réclamation, tous les éléments de l’emballage d’origine doivent être conservés et ne peuvent être éliminés qu’après accord écrit d’alp-spa.ch.

4. Prix

4.1. Alp-spa.ch peut modifier les prix à tout moment. Le prix publié au moment de la commande fait foi. Les modifications de prix postérieures à la commande ne sont pas prises en compte.

4.2. Tous les prix d’alp-spa.ch sont en francs suisses, TVA et taxe anticipée de recyclage (TAR) comprises. Les frais accessoires (par exemple expédition, emballage, suppléments liés à certains moyens de paiement, garantie de transport, services et installation) ne sont pas inclus, sont indiqués séparément et peuvent être facturés en supplément. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

5. Paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement indiqués sur www.alp-spa.ch s’appliquent. Alp-spa.ch peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients sans autre justification, et appliquer des suppléments pour certains moyens de paiement. Alp-spa.ch se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client et de transmettre à cette fin ses données à des tiers.

5.2. En cas de paiement par carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée.

5.3. En cas de paiement anticipé, la commande n’est déclenchée qu’après réception du paiement par alp-spa.ch. Les articles souhaités ne peuvent pas être réservés pendant ce délai. En cas de disponibilité limitée, un article indiqué « en stock » peut ne plus être immédiatement disponible lors du déclenchement de la commande. Si le paiement n’est pas reçu dans les 5 jours, alp-spa.ch peut annuler la commande. Lorsqu’un retrait chez alp-spa.ch est convenu, la totalité du prix, frais accessoires compris, doit être payée au retrait.

5.4. Les produits livrés par alp-spa.ch ou retirés par le client restent la propriété d’alp-spa.ch jusqu’au paiement intégral du prix, tous suppléments compris. Le client doit en prendre soin tant qu’ils appartiennent à alp-spa.ch.

5.5. Un bordereau de réception incorrect ou incomplet, ou un paiement non confirmé, entraîne la perte des droits à la garantie. Le client doit payer dans le délai convenu au contrat de vente.

5.6. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant l’expédition. À défaut, l’acheteur est en demeure dès le premier rappel et doit des intérêts moratoires ainsi que des frais de rappel (CHF 15.00 pour le premier, CHF 30.00 pour le deuxième). Les autres frais de recouvrement, notamment de poursuite, sont intégralement à la charge de l’acheteur.

6. Garantie et réparations

6.1. Aucun droit de retour ou d’échange. En règle générale, aucun droit de retour ou d’échange n’existe. Veuillez conserver le reçu comme certificat de garantie. La durée standard de garantie est de 24 mois ; certains produits signalés peuvent exclure la garantie. Pour certains produits, le fabricant accorde une garantie pouvant aller jusqu’à 10 ans. Pour les produits avec montage, le certificat est remis à la mise en service. La garantie prend fin si des réparations ou modifications sont effectuées par une personne autre qu’un partenaire de service autorisé. Avec l’accord d’alp-spa.ch, une marchandise peut être retournée avec une déduction de 20 % ; cela concerne exclusivement les retours autorisés.

6.2. Procédure en cas d’appareil défectueux. Le client peut faire valoir un défaut si aucun motif d’exclusion ne s’applique. Ces motifs comprennent notamment les dommages dus aux éléments naturels, au gel, à l’humidité ou à l’osmose (inférieure à 10 cm), aux chocs ou aux chutes, l’usure naturelle, le manque de nettoyage, les problèmes logiciels, les erreurs de manipulation, les dommages dus à des influences extérieures et les interventions ou modifications du produit. L’encastrement d’un spa ou d’un swim spa sans respecter les distances de sécurité indiquées constitue notamment un motif d’exclusion. En cas de défaut, le client doit assurer aux techniciens un accès libre à l’ensemble de l’électronique. Les frais de dégagement de cet accès sont à sa charge. Sont aussi exclus les dommages de corrosion ou de chaleur au moteur, au chauffage ou à la filtration résultant d’un entretien insuffisant de l’eau, y compris le calcaire, ou d’une mauvaise utilisation. La garantie prend fin si les instructions du manuel ne sont pas respectées. La garantie couvre les frais de montage et la livraison gratuite des pièces de rechange, mais pas les déplacements aller-retour des techniciens ni les pièces sujettes à l’usure naturelle, telles que fusibles, ampoules, lampes UV, LED, bois, ozonateur, régulateur, coussins, couverture, lève-couverture, escalier et filtre. Ces éléments doivent être entretenus selon le manuel ou dans le cadre d’un service annuel.

Garantie de 2 ans sur la surface de la cuve contre les cloques importantes (diamètre à partir de 10 cm) ou le décollement. Un fort ensoleillement ou des produits chimiques agressifs peuvent modifier ou décolorer la surface ; cette modification visible n’est pas un défaut de qualité et est entièrement exclue de la garantie.

Garantie de 2 ans sur la cuve contre la rupture, uniquement sur un support de plain-pied et sans contrainte. Les microfissures, fissures de tension superficielles, petites cloques de moins de 10 cm ou creux sans effet sur l’étanchéité sont normaux et exclus de la garantie. Les fissures de tension ne donnent pas droit au remplacement de la cuve, mais à la remise en état professionnelle de l’étanchéité. Les fissures ou ruptures peuvent être réparées avec une colle spéciale et une adaptation de la couleur ; cette réparation doit être acceptée si la capacité portante et l’étanchéité restent assurées.

Lors de journées extrêmement ensoleillées, le spa doit être couvert avec la couverture isolante ou protégé du soleil : la surface peut atteindre jusqu’à 70 °C, ce qui peut endommager la cuve, par exemple par des fissures de tension. Les spas équipés de LED peuvent présenter des couleurs d’intensité différente ou mélangées selon la taille des lentilles et le générateur de couleur. Cela est normal et ne fonde aucune prétention pour défaut, garantie ou correction. Le système de levage de la couverture est exclu de la garantie, de même que les haut-parleurs et les équipements CD, MP3 et stéréo intégrés. En cas de retrait, la garantie « bring-in » s’applique : l’acheteur démonte la pièce défectueuse et nous la rapporte ; il reçoit la nouvelle pièce gratuitement pendant la garantie, sinon contre facturation.

Pour un défaut non exclu, le client doit envoyer des preuves écrites (photos, vidéos, etc.) à info@alp-spa.ch. Tout retour ou toute réparation doit être convenu à l’avance. À défaut, alp-spa.ch peut réclamer une indemnité pour les démarches occasionnées. Alp-spa.ch peut renvoyer les appareils retournés hors garantie, à une mauvaise adresse, sans accord préalable, avec un emballage insuffisant ou des accessoires manquants.

Le choix du mode de correction du défaut appartient en règle générale au fabricant. Aucun appareil de remplacement gratuit n’est dû pendant la réparation ou dans l’attente d’un échange. Si le fabricant remplace l’appareil, l’appareil de remplacement est adapté à la valeur actuelle de l’appareil défectueux. L’appareil défectueux ou les pièces remplacées deviennent la propriété du fabricant. Une réparation ou un échange ne prolonge pas la durée de garantie initiale.

Si le fabricant choisit un remboursement plutôt qu’une réparation ou un échange, celui-ci correspond à la valeur actuelle de l’appareil. Il ne dépasse jamais le prix d’achat et tient compte de l’utilisation possible jusqu’à l’apparition du défaut.

Si aucun défaut n’est constaté ou si le défaut est exclu de la garantie, le renvoi s’effectue aux frais et aux risques du client. Une indemnité pour les démarches occasionnées peut également être réclamée.

Remarque sur les images des produits : selon le modèle et la série de production, le produit livré peut différer des photos, notamment pour les nuances de couleur, les veinures, par exemple des surfaces marbrées, ou de petits détails de design. Ces différences ne sont pas des défauts, mais résultent de la production ou de la représentation.

7. Responsabilité

Les prétentions en dommages-intérêts pour impossibilité d’exécution, violation du contrat, faute lors de sa conclusion ou acte illicite sont exclues sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs liés à l’utilisation, à une prestation défectueuse ou à une défaillance des appareils est exclue.

8. Protection des données

8.1. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, les données des opérations commerciales sont enregistrées. Elles sont supprimées à la demande du client. Leur transmission à des tiers est interdite. Alp-spa.ch se réserve le droit de publier des retours de clients sous forme anonymisée.

8.2. Compte client individuel et achat en tant qu’invité. Une commande de marchandises ou des informations sur certains produits ne sont en principe possibles qu’après inscription sur www.alp-spa.ch. Indépendamment d’une commande, le client doit indiquer, en plus du nom d’utilisateur (e-mail), ses nom et prénom officiels, l’adresse de domicile déclarée aux autorités, sa date de naissance, la langue souhaitée et un numéro de téléphone valable. Un mot de passe est également nécessaire pour le compte individuel. Les produits du panier sont enregistrés indépendamment d’une commande.

8.3. Publicité et newsletter. Les données collectées peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Alp-spa.ch ne s’intéresse pas au comportement d’achat individuel. Des analyses ciblées permettent de former des groupes de clients afin de les informer individuellement des offres et services. Le client peut à tout moment renoncer à la publicité en le signalant au service clientèle. Il peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement à tout moment. Alp-spa.ch utilise Google Analytics et des cookies, fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation du site.

8.4. Consentement aux cookies, données de provenance et réservation de rendez-vous. Lors de la première visite, nous demandons si les cookies marketing sont autorisés (« Accepter ») ou uniquement les cookies nécessaires (« Uniquement les cookies nécessaires »). Votre choix et l’heure du consentement sont conservés dans votre navigateur pendant 180 jours afin de respecter votre décision sans renouveler la question. Lors d’une réservation au showroom, l’état du consentement et son heure sont enregistrés avec la réservation pour documenter la base du traitement.

Uniquement avec votre accord, nous enregistrons votre provenance (première visite = First-Touch, dernière visite = Last-Touch) : paramètres de campagne (UTM), identifiants de clic Google (gclid, gbraid, wbraid) et Meta (fbclid), page d’entrée, page référente et heure de la première visite. Ces données sont conservées dans le navigateur et dans un cookie techniquement protégé pendant au maximum 90 jours et jointes à la réservation. Elles servent à mesurer les publicités conduisant aux rendez-vous. Avec « Uniquement les cookies nécessaires », aucun identifiant de clic ni cookie marketing n’est enregistré ; seule une source générale (par exemple Google Ads, recherche organique, accès direct) ainsi que utm_source, utm_medium et utm_campaign sont conservés en interne, uniquement lors d’une réservation activement envoyée, pour l’attribuer, sans transmission à des tiers ni reconnaissance ultérieure. La réservation fonctionne intégralement dans tous les cas.

Services utilisés : Google Analytics, Google Ads (mesure des conversions et Google Consent Mode v2 compris) de Google Ireland Ltd., et le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Ltd. Ces services ne sont chargés qu’après accord ; avant l’accord et avec « Uniquement les cookies nécessaires », aucune donnée n’est envoyée à Google ou Meta. Après accord, une réservation est aussi transmise côté serveur via la Meta Conversions API ; l’adresse e-mail et le téléphone ne sont transmis que sous forme chiffrée (hachage SHA-256). Les données de provenance liées à la réservation sont conservées selon le chiffre 8.5.

Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page, ou en supprimant les cookies ou données du site alp-spa.ch dans votre navigateur ; la question réapparaît lors de la prochaine visite. Avec « Uniquement les cookies nécessaires », les données de provenance déjà conservées dans le navigateur et le cookie sont supprimées. Pour supprimer des données de réservations existantes, veuillez contacter notre service clientèle.

8.5. Obligation de conservation / suppression. Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis supprimées.

9. For et droit applicable

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Seul le droit suisse s’applique. Le for est au siège de la société à Frauenfeld.